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Amendement n° 20 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Lorho - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 893 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 12/01/2018; Amendement de M. Guerini, rapporteur - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 242 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 41 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 321 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 13 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 4 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. David Habib et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Avant l'article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 48 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 04/01/2018; Amendement de M. Descoeur - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 146 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de M. Door, M. Viry, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 770 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 54 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 1182 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Rabault - Après l'article 48 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 671 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de Mme Corneloup, M. Abad, M. Hetzel, M. Marlin, Mme Meunier, M. Peltier, M. Perrut, M. Straumann et M. Viala - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))