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Amendement n° 57 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 427
Date de dépôt : 04/12/2017
Amendement de Mme Dubost, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Clément, Mme Degois, Mme Dubré-Chirat, M. Euzet, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Valls, M. Villani, M. Vuilletet, Mme Zannier, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
Amendement n° 75 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 18/10/2017
Amendement de M. Alauzet - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 545 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Véran - Article 37 - Adopté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 21 - ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 476
Date de dépôt : 09/01/2018
Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
Amendement n° 899 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Polutele, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Solère, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 36 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387
Date de dépôt : 23/11/2017
Amendement de M. Ramadier, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Abad, M. Reda, Mme Valérie Boyer, M. Taugourdeau, M. Grelier, M. Viry, M. Sermier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Boucard et M. Hetzel - Article 36 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 227 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387
Date de dépôt : 24/11/2017
Amendement de M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Ramadier, M. Dive, M. Aubert, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Dalloz, M. Viala, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer et M. Furst - Article 40 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 32 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370
Date de dépôt : 21/11/2017
Amendement de M. Colas-Roy, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 49 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
Date de dépôt : 04/01/2018
Amendement de M. Descoeur - Après l'article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 268
Date de dépôt : 11/10/2017
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 25 - Non soutenu
Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)