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Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 23/09/2021
  1. À 9 heures
  2. – Audition commune des directeurs des établissements du GHT Océan Indien :
  3. – Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHU) – M. Lionel Calenge, directeur général du CHU de La Réunion et du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER), président du Comité Stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire de La Réunion
  4. – Centre Hospitalier Ouest Réunion (ex CHGM) – M. Laurent Bien, directeur du CHOR et de la direction commune de Établissement Publique de Santé Mentale Réunion (EPSMR)
  5. À 10 heures
  6. – Audition de M. Gaétan Casanova, président de l'Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI) et de M. William Haynes, secrétaire général
  7. À 10 heures 45
  8. – Audition de Mme Claude Rambaud, vice-présidente de France assos santé, et de M. Alexis Vervialle, conseiller technique offre de soins
  9. À 11 heures 30
  10. – Audition de M. Jérôme Goeminne, président du Syndicat des manageurs publics de santé
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/09/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (n° 3016) (M. Christian Hutin, rapporteur) ;
  3. projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 3596) (M. Lénaïck Adam, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/09/2021
  1. – Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4361)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/09/2021
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d'éthique de la défense, sur l'avis du Comité relatif à « l'autonomie dans les systèmes d'armes létaux ».
  3. - Désignation des rapporteurs pour avis sur les projets de loi suivants :
  4. 1° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
  5. République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la
  6. coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) ;
  7. 2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
  8. République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 septembre 2021
Date de séance : 21/09/2021
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Démission d’un député et nomination d’une secrétaire de l’Assemblée
  4. 4. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/09/2021
  1. – Audition de M. Serge Lasvignes, dont la nomination à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est proposée par le Président de le République ;
  2. – Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° Sénat 674, 2020-2021)
Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/09/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/09/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4481) (Mme Carole Grandjean, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 28/09/2021
  1. Audition, conjointe avec la Commission des Finances et la Commission des Lois, de M. Thierry VUGHT, président de la formation inter-juridictions chargé du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020, et de M. Sébastien DOUMEIX, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 septembre 2021
Date de séance : 21/09/2021
  1. 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance