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Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 02/09/2021
  1. À 14 h 30 (heure de Paris)
  2. - Échange sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outremer
  3. (examen du texte en séance publique envisagé le 7 septembre sous réserve de son dépôt) ;
  4. - Application de la loi "Lurel" dans les outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Table ronde d'économistes :
  2. - Mme Joëlle Toledano, associée à la chaire « Gouvernance et Régulation » de l'Université Paris-Dauphine, membre du Conseil national du numérique
  3. - M. Benjamin Sabbah, enseignant à l'ESJ – SciencesPo. Lille, membre du bureau du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL)
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/09/2021
  1. À 9 heures
  2. – Audition de M. Philippe de Mester, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur
  3. À 9 heures 45
  4. – Audition de Dr Nicolas Homehr, membre du Bureau de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) et de Mme Nadie Georget, coordinatrice nationale
  5. À 10 heures 45
  6. – Audition commune des fédérations de l'hospitalisation privée :
  7. – Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) – M. Antoine Perrin, directeur général, M. François Grimonprez, directeur général adjoint, M. Guillaume Chesnel, directeur de l'offre de soins
  8. – Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) – M. Lamine Gharbi, président, Mme Christine Schibler, déléguée générale, et Mme Béatrice Noellec, directrice
  9. À 12 heures
  10. – Audition de M. Thomas Deroche, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/09/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le bilan de l'opération Apagan.
Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure)
  2. – Examen de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure) ;
  3. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4479) (Mme Emilie Guerel, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423) (M. Aurélien Pradié, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (n° 4424) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Table ronde des membres de l'organisme de gestion collective pour la collecte du droit voisin :
  2. - Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) – M. Alain Augé, président du SEPM et directeur général de Bayard Presse, M. François Claverie, vice-président du SEPM, et directeur général délégué du Point, et Mme Julie Lorimy, directrice générale du SPEM
  3. - Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) – M. Laurent Mauriac, co-président du SPIIL et président de Brief.me
  4. - Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) – M. Laurent Bérard-Quélin, président et directeur général délégué de la Société générale de presse, Mme Catherine Chagniot, directrice générale, et M. Boris Bizic, directeur juridique
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 septembre 2021
Date de séance : 22/09/2021
  1. 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et ses filières (Mmes Barbara Bessot Ballot et Annaïg Le Meur, co-rapporteures).