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Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/09/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (texte de la commission n° 4432).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 21/07/2021
  1. – Audition conjointe réunissant : Forum réfugiés - Cosi : Mme Marélie Arrighi, adjointe de direction Intégration pour la région Occitanie et responsable du pilotage des programmes Accelair dans la région, et JRS France : M. Guillaume Rossignol, directeur adjoint, et M. Pierre Nicolas, responsable du programme JRS accompagnement juridique
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 21/07/2021
  1. – Audition conjointe réunissant Pôle emploi, Mme Ivane Squelbut, directrice des partenariats et de la territorialisation et l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), Mme Pascale Gérard, directrice de l'insertion sociale
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/09/2021
  1. À 16 heures 30 :
  2. – Audition de Mme Elisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)
  3. À 17 heures 30 :
  4. – Audition de M. Benoit Vallet, directeur général de l'ARS Hauts de France
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 08/09/2021
  1. Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique.
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 01/09/2021
  1. Table ronde réunissant des représentants d'instituts de sondage :
  2. - M Jean-François Doridot, directeur général d'IPSOS ;
  3. - M. Jean-Daniel Lévy, directeur délégué d'Harris Interactive France ;
  4. - Mme Laure Salvaing, directrice générale de Kantar Public France ;
  5. - Mme Adélaïde Zulfikarpasic, directrice de BVA Opinions.
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 08/09/2021
  1. Audition de M. Sébastien Jaunet, sous-directeur de l'administration des Français, à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/09/2021
  1. – Audition de M. Jean-Baptiste Lapeyrie, directeur de projet à la Direction du numérique en santé du Ministère des Solidarités et de la Santé, et Mme Caroline Le Gloan, cheffe de bureau des systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins (DGOS)
Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/09/2021
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Mme Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda, co-rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 juillet 2021
Date de séance : 21/07/2021
  1. 1. Gestion de la crise sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance