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Amendement n° 281 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de M. Ramadier, M. Abad, M. Perrut, M. de Ganay, Mme Levy et Mme Ramassamy - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 441 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 115 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 334 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 36 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 48 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 530: Date de dépôt : 15/01/2018; Amendement de M. Euzet, rapporteur - Avant l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 2 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 14/12/2017; Amendement de M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 41 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 268: Date de dépôt : 13/10/2017; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Amendement n° 30 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de M. Minot, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, M. Breton, M. Schellenberger et Mme Le Grip - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 214 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 22 - ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 476: Date de dépôt : 09/01/2018; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)