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Amendement n° 105 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 35 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 17 - ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 476: Date de dépôt : 09/01/2018; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
Amendement n° 885 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 12/01/2018; Amendement de M. Da Silva - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 768 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Bareigts, M. Dussopt, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin et M. Juanico - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 807 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 181 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Fabien Roussel, M. Bruneel et M. Dufrègne - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 29 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 13/10/2017; Amendement de M. Philippe Vigier - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 364 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Marlin, M. Ramadier, M. Saddier et M. Nury - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 151 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Véran - Article 8 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)