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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/10/2021
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
Compte rendu de réunion n° 207 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) (M. Alexandre Holroyd) ;
  2. Réunion commune avec le Mouvement européen et les organisations membres de son réseau sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe : quelles politiques européennes pour répondre aux attentes de la jeunesse ?
  3. Éventuellement, nomination de rapporteurs ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 05/10/2021
  1. – Table ronde des syndicats de journalistes :
  2. • CFDT, communication, conseil, culture – M. Christophe Pauly, secrétaire national à la F3C CFDT, et M. Laurent Villette, secrétaire national de CFDT Journalistes
  3. • Syndicat national des journalistes CGT – M. Pablo Aiquel, secrétaire à la vie syndicale et à l'international du SNJ-CGT, et M. Patricio Arana, membre de la commission journalistes de la SCAM au nom du SNJ-CGT
  4. • Syndicat général des journalistes FO (sous réserve)
  5. • Syndicat de la presse et de la communication CFE-CGC (sous réserve)
  6. • Syndicat des journalistes CFTC (sous réserve)
  7. • Syndicat national des journalistes (Solidaires) – M. Olivier Da Lage, membre du Bureau national, chargé du dossier des droits d'auteur
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 octobre 2021
Date de séance : 13/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2022
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 octobre 2021
Date de séance : 14/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2022
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 octobre 2021
Date de séance : 13/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2022
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 21/10/2021
  1. À 15 heures (heure de Paris)
  2. - présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit «projet de loi 3DS» (Mme Stéphanie Atger, MM. Mansour Kamardine et Jean-Hugues Ratenon, rapporteurs) ;
  3. - audition de M. Claude Fournet, vice-président de l'Union Nationale des Missions Locales en charge du suivi de ces sujets et de Jacques Lowinsky, président de l'Association régionale des missions locales de la Réunion.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/10/2021
  1. – Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
  3. . Aménagement du territoire (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/10/2021
  1. – Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).
  2. – Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022.