29313 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/10/2021
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen de l'avis sur le « prélèvement européen » (M. M'jid El Guerrab, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022.
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n° 4425).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 octobre 2021
- Date de séance : 07/10/2021
- 1. Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/10/2021
- - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- - mission « Cohésion des territoires » :
- . Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
- . Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).
- - Nomination de rapporteur pour avis
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/10/2021
- – Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/10/2021
- Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/10/2021
- Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la crise entraînée par la rupture de l'accord entre la France et l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/10/2021
- Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406)
- Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
- Date de réunion : 16/09/2021
- – M. Jean-Marie Cavada, président de l'Institute for Digital Fundamental Rights (IDFR), ancien député européen, et Mme Colette Bouckaert, secrétaire générale
- Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/09/2021
- – Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d'administration de la Haute Autorité de santé (HAS)
- – Examen de la proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (n° 2678) (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 06/10/2021
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la rupture de l'accord avec l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats