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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 09/09/2021
  1. – Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) : M. Clément Cadoret, directeur des projets et M. Jean-Paul Roumegas, conseiller international et partenariats.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Ministère de l'intérieur : M. Jean Mafart, directeur des affaires européennes et internationales
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Table ronde de représentants d'organes de presse écrite :
  2. – M. Séverin Husson, rédacteur en chef adjoint de La Croix
  3. – M. François-Xavier Lefranc, rédacteur en chef de Ouest-France
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 13/09/2021
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Me Jean-Alex Buchinger, avocat au barreau de Paris.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 13/09/2021
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Me David-Olivier Kaminski, avocat à la Cour.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 13/09/2021
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Me Gilles-William Goldnadel, avocat à la Cour.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 42, rattaché (M. Jean-Paul DUFRÈGNE, rapporteur spécial)
  3. – Travail et emploi (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)
  4. – Solidarité, insertion et égalités des chances, et sur l'article 43, rattaché (M. Patrice ANATO, rapporteur spécial)
  5. – Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 octobre 2021
Date de séance : 19/10/2021
  1. 1. Hommage au maréchal des logis Adrien Quélin
  2. 2. Hommage au député britannique David Amess
  3. 3. Questions au Gouvernement
  4. 4. Projet de loi de finances pour 2022
  5. 5. Vigilance sanitaire
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 14 octobre 2021
Date de séance : 14/10/2021
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2022
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 octobre 2021
Date de séance : 19/10/2021
  1. 1. Vigilance sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance