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Amendement n° 94 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 23/11/2017; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Quatennens, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 946 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Lurton, M. Abad, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Levy, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip, Mme Valentin, M. Straumann, M. Brun, M. Bazin, Mme Genevard, M. Viry, M. de Ganay et M. Pierre-Henri Dumont - Article 50 - Retiré; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 407 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Viala, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Brun, M. Gosselin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Bazin, M. Schellenberger, Mme Valérie Boyer et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 162 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de Mme Bazin-Malgras et M. Menuel - Avant l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 14 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 303: Date de dépôt : 04/12/2017; Amendement de M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Agence nationale pour la cohésion des territoires)
Amendement n° 16 - ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 476: Date de dépôt : 12/01/2018; Amendement de M. Masson - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
Amendement n° 61 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 23/11/2017; Amendement de M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 273 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Peltier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Aubert, M. Menuel, M. Nury, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Abad, M. Descoeur et Mme Lacroute - Après l'article 30 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 27 - TRANSFERT COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 536: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Rolland - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
Amendement n° 57 - COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 310: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)