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Amendement n° 325 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 112 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 22/11/2017; Amendement de M. Nury - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 794 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de Mme Dubié - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 167 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Alauzet - Après l'article 29 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 70 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 4 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 22/11/2017; Amendement de M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau et M. Isaac-Sibille - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 36 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 413 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Viala, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Brun, M. Gosselin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Bazin, M. Schellenberger, Mme Valérie Boyer et M. Jean-Pierre Vigier - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 353 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de M. Gosselin et M. Huyghe - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 13 - GARDE ALTERNÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 416: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Parigi, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. de la Verpillière et M. Straumann - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garde alternée des enfants)