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Amendement n° 230 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Zumkeller et M. Herth - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 125 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 23/11/2017; Amendement de Mme Lacroute - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 1 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 14/12/2017; Amendement de M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 216 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme Firmin Le Bodo, M. Philippe Vigier, M. Bournazel, M. Zumkeller et M. Herth - Après l'article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 5 - PRESTATION COMPENSATION DU HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 559: Date de dépôt : 04/05/2018; Amendement de M. Berta, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Prestation de compensation du handicap)
Amendement n° 77 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 08/01/2018; Amendement de Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Nury, M. Minot, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Verchère, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Peltier et Mme Beauvais - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 47 - COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 310: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Amendement n° 357 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de M. Le Fur - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 266 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de Mme Valérie Boyer - Après l'article 39 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 239 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Vercamer, Mme Sanquer, M. Morel-À-L'Huissier, M. Leroy, M. Meyer Habib, M. Gomès et Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))