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N° 91 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).
Date de dépôt : 11/07/2017
Voir le dossier (Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public)
N° 91 - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).
Date de dépôt : 11/07/2017
Voir le dossier (Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public)
N° 19 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
Date de dépôt : 06/07/2017
Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
N° 19 - Rapport de M. Laurent Pietraszewski sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
Date de dépôt : 06/07/2017
Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
N° 17 - Rapport de M. Didier Paris sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16).
Date de dépôt : 05/07/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
N° 18 - Avis de M. Joël Giraud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
Date de dépôt : 05/07/2017
Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)