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N° 172 - Avis de Mme Célia de Lavergne sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).: Date de dépôt : 25/09/2017; Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
N° 164 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).: Date de dépôt : 14/09/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
N° 161 - Avis de M. Guillaume Gouffier-Cha sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).: Date de dépôt : 14/09/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
N° 164 - Rapport de M. Raphaël Gauvain sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).: Date de dépôt : 14/09/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
N° 145 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (n°126).: Date de dépôt : 09/08/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
N° 123 - Rapport d'information de MM. Olivier Véran et Gilles Lurton déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales , sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017: Date de dépôt : 02/08/2017; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017)
N° 124 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).: Date de dépôt : 02/08/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
N° 121 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.: Date de dépôt : 01/08/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
N° 120 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.: Date de dépôt : 01/08/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
N° 119 - Rapport de M. Laurent Pietraszewski la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.: Date de dépôt : 31/07/2017; Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)