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Question écrite n° 9591 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 04/07/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
Question écrite n° 1146 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 13/09/2022
chasse et pêche - Augmentation des subventions accordées à la Fédération nationale des chasseurs - Augmentation des subventions accordées à la Fédération nationale des chasseurs
Question écrite n° 4466 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 27/12/2022
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en France - Pénurie de médicaments en France
Question écrite n° 9869 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 11/07/2023
entreprises - Complexité des radiations aurpès de l'INPI et des tribunaux de commerce - Complexité des radiations aurpès de l'INPI et des tribunaux de commerce
Question écrite n° 13535 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 05/12/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Question orale sans débat n° 15 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 15/11/2022
collectivités territoriales - Hausse des coûts de renvoi à la mer de l'eau des wateringues - Hausse des coûts de renvoi à la mer de l'eau des wateringues
Question écrite n° 5855 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 21/02/2023
professions et activités sociales - Soutien aux PSAD - Soutien aux PSAD
Question au Gouvernement n° 1672 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 14/03/2024
agriculture - Crise de l’agriculture - Crise de l’agriculture
Question écrite n° 10858 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 08/08/2023
sécurité des biens et des personnes - Financement des services départementaux d'incendie et de secours - Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Question écrite n° 9454 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 27/06/2023
santé - Développer l'offre de structures médico-psychologiques - Développer l'offre de structures médico-psychologiques