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- Question écrite n° 2677 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 01/11/2022
- collectivités territoriales - Marchés négociés de fourniture d'énergie des collectivités - Marchés négociés de fourniture d'énergie des collectivités
- Question écrite n° 934 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 23/08/2022
- santé - Campagne de vaccination contre la variole simienne dite « variole du singe » - Campagne de vaccination contre la variole simienne dite « variole du singe »
- Question écrite n° 14093 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 26/12/2023
- impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
- Question écrite n° 6715 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 28/03/2023
- énergie et carburants - Sécurité des infrastructures - Enquête sur les sabotages Nord Stream 1 et 2 - Sécurité des infrastructures - Enquête sur les sabotages Nord Stream 1 et 2
- Question au Gouvernement n° 789 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 03/05/2023
- finances publiques - ABAISSEMENT DE LA NOTE DE LA FRANCE PAR L'AGENCE FITCH - ABAISSEMENT DE LA NOTE DE LA FRANCE PAR L'AGENCE FITCH
- Question orale sans débat n° 119 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 10/01/2023
- santé - Développer et viabiliser la construction de piscines biominérales - Développer et viabiliser la construction de piscines biominérales
- Question écrite n° 5338 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 07/02/2023
- nuisances - Nuisances sonores autour de l'Aéroport de Marseille-Provence - Nuisances sonores autour de l'Aéroport de Marseille-Provence
- Question écrite n° 18607 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- outre-mer - Projet de modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee - Projet de modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
- Question écrite n° 1728 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 04/10/2022
- déchets - Obligation du tri des déchets alimentaires - Obligation du tri des déchets alimentaires
- Question écrite n° 3584 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 29/11/2022
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
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