Résultats de la recherche - Assemblée nationale

245185 résultats trouvés

Question écrite n° 14892 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 06/02/2024; langue française - Risque de recul de la langue française dans la principauté d'Andorre - Risque de recul de la langue française dans la principauté d'Andorre
Question écrite n° 7745 de M. Thomas Cazenave: Date de dépôt : 09/05/2023; aide aux victimes - Relogement des personnes victimes de violence - Relogement des personnes victimes de violence
Question écrite n° 18254 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 04/06/2024; bois et forêts - Filière bois - Filière bois
Question écrite n° 14167 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 02/01/2024; administration - Des rendez-vous en préfecture en nombre insuffisant - Des rendez-vous en préfecture en nombre insuffisant
Question écrite n° 16242 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 19/03/2024; bâtiment et travaux publics - Situation du BTP et fiscalité aménagée du gazole non routier (GNR) - Situation du BTP et fiscalité aménagée du gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 14682 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 30/01/2024; institutions sociales et médico sociales - Soutien aux centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale - Soutien aux centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale
Question écrite n° 9488 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 27/06/2023; voirie - Création d'un demi-échangeur autoroutier plus dangereux qu'utile - Création d'un demi-échangeur autoroutier plus dangereux qu'utile
Question écrite n° 1552 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 27/09/2022; formation professionnelle et apprentissage - Avenir des entreprises, formation, apprentissage, financement - Avenir des entreprises, formation, apprentissage, financement
Question écrite n° 12918 de M. Frédéric Zgainski: Date de dépôt : 14/11/2023; personnes handicapées - Harmonisation sur tout le territoire des restes à charge intégrés dans la PCH - Harmonisation sur tout le territoire des restes à charge intégrés dans la PCH
Question écrite n° 6284 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 14/03/2023; entreprises - Situation de l'entreprise RFS de Trignac (44) - Situation de l'entreprise RFS de Trignac (44)