Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°412 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 15/03/2006; Amendement de M. Bayrou - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°4737 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Habib et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°11 - ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016): Date de dépôt : 11/04/2006; Amendement de M. Audifax - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°65 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°78 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Mallié - APRES L'ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°213 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Charié - ARTICLE 47 TER - Non renseigné
Amendement n°603 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de M. Mariani - à l'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°222 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°232 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°16 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné