Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°482 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°93130 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°198 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°45 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°245 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de Mme de Panafieu - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°74 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°121 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 85 - Non renseigné
Amendement n°636 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. Rodolphe THOMAS - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°1253 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 17/05/2006; Amendement de MM. Auclair, Nesme, Dupont, Marleix, Proriol et Soulier - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°115 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de MM. Cornut-Gentille et Chatel - ARTICLE 8 - Non renseigné