Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1211 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°318 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont, M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Article 5 quater - Retiré
Amendement n°462 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 26/10/2006; Amendement de M. Gilles - Après l'article 39 - Adopté
Amendement n°74 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 14/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°96 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°200 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°264 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°141 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 11/05/2005; Amendement de Mmes DAVID, GÉNISSON, HOFFMAN-RISPAL, M. VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°623 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Audifax - APRÈS L'ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°2 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. VANNSON, rapporteur au nom de la commission de la défense - ARTICLE 4 - Non renseigné