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Amendement n° 17 - ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 476: Date de dépôt : 12/01/2018; Amendement de M. Masson - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
Amendement n° 97 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 14/10/2017; Amendement de Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 291 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de M. Le Bohec - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 44 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499: Date de dépôt : 18/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 16 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 1 - ENTREPRISE NOUVELLE - NOUVELLES GOUVERNANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 476: Date de dépôt : 04/01/2018; Amendement de M. Masson - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
Amendement n° 672 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de Mme Sylla - Après l'article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 284 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 99 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie - Article 13 BIS - Tombé; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 527 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Descoeur - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 193 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier et M. Pueyo - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)