Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 20 - DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 477: Date de dépôt : 15/01/2018; Amendement de M. Isaac-Sibille, M. Hammouche, Mme Benin, Mme Elimas, Mme Gallerneau et Mme de Vaucouleurs - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
Amendement n° 298 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 8 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 20 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 13/10/2017; Amendement de M. Hetzel - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 484 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Laqhila - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 216 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Abad, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, M. Taugourdeau, M. Vialay, M. Masson, M. Aubert, M. Le Fur, M. Bazin et M. Furst - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 66 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - Nouvelle Lecture - n° 495: Date de dépôt : 16/12/2017; Amendement de Mme Magnier - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Amendement n° 196 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Garot, M. Alain David, M. Pueyo, M. Potier, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Hutin, M. Juanico et Mme Laurence Dumont - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 3 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 22/11/2017; Amendement de Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 101 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 29/11/2017; Amendement de M. Laqhila - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 249 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Abad, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Emmanuel Maquet, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Lurton, M. Bony, Mme Ramassamy, M. de Ganay, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Gosselin et M. Viala - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))