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Amendement n° 743 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Vallaud, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin et Mme Pires Beaune - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 86 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Véran - Article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 614 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Gosselin, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Straumann et M. Huyghe - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 246 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de M. Brun, M. Abad, M. Bazin, M. Brochand, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Peltier, M. Perrut, M. Quentin et M. Straumann - Article 33 - Tombé; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 16 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 554: Date de dépôt : 22/01/2018; Amendement de M. Lurton - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 138 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 22/11/2017; Amendement de M. Colas-Roy, rapporteur - Article 3 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 25 - MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - Lecture unique - n° 480: Date de dépôt : 12/12/2017; Amendement de M. Démoulin, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Marché unique du numérique)
Amendement n° 2 - FIN DE VIE DIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de M. Bazin, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. de la Verpillière, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Pauget et M. Quentin - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
Amendement n° 24 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 268: Date de dépôt : 13/10/2017; Amendement de Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Amendement n° 95 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 23/11/2017; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Quatennens, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)