Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503748 résultats trouvés

Amendement n°262 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°1010 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Quentin - APRÈS L'ARTICLE 19 BIS - Non renseigné
Amendement n°308 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Clergeau - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°9 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE (Deuxième lecture) - (n° 2809): Date de dépôt : 10/02/2006; Amendement de Mmes Jacquaint, Buffet et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 5 BIS - Non renseigné
Amendement n°289 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 25 - Retiré
Amendement n°276 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. de Courson - Après l'article 40 - Adopté
Amendement n°274 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Michel Bouvard - Après l'article 40 - Retiré
Amendement n°121 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°89 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°6 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles Mme Adam, MM. Bloche, Fagniez, Baguet et Mme Jacquaint - Article PREMIER - Adopté