Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°680 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 57 - Non renseigné
Amendement n°433 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2005; Amendement de M. Morin - - Non renseigné
Amendement n°501 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Saddier et Birraux - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°73 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de M. Vitel - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°27 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 2278): Date de dépôt : 13/07/2005; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°248 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Après l'article PREMIER quater - Rejeté
Amendement n°173 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Article 28 - Adopté
Amendement n°331 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Dumont - Après l'article 6 H - Adopté
Amendement n°74 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
Amendement n°103 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté