Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°340 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Vincent Rolland - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°225 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de Mme Martinez - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°157 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. de Courson - APRES L'ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°110 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 24/03/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°24 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 3113): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de M. de Roux - APRÈS L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°241 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 21/03/2005; Amendement de M. POIGNANT - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°362 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 quinquies - Adopté
Amendement n°368 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/03/2006; Amendement de MM. Bayrou, Dionis du Séjour, Baguet et Morin - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°76 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 06/04/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°169 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté