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Question écrite n° 6113 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 06/03/2018
impôts et taxes - Abattement sur les cessions de terrain à bâtir - Abattement sur les cessions de terrain à bâtir
Question écrite n° 6081 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 06/03/2018
enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
Question écrite n° 6148 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 06/03/2018
personnes handicapées - Attribution de la CMI mention priorité - Attribution de la CMI mention priorité
Question écrite n° 6200 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 06/03/2018
traités et conventions - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
Question écrite n° 6127 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 06/03/2018
justice - Carte judiciaire normande - Carte judiciaire normande
Question écrite n° 6062 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 06/03/2018
eau et assainissement - Conséquences des articles 64 et 66 de la Loi NOTRe - Conséquences des articles 64 et 66 de la Loi NOTRe
Question écrite n° 6097 de Mme Laurianne Rossi
Date de dépôt : 06/03/2018
fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie : informations relatives aux directives anticipées - Fin de vie : informations relatives aux directives anticipées
Question écrite n° 6178 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 06/03/2018
produits dangereux - Trafic de stéroïdes anabolisants androgéniques - Trafic de stéroïdes anabolisants androgéniques
Question écrite n° 6110 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 06/03/2018
impôt sur les sociétés - Distribution automobile : absence pénalisante de réglementation générale - Distribution automobile : absence pénalisante de réglementation générale
Question écrite n° 6145 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 06/03/2018
personnes âgées - Régime juridique des résidences services créées avant le 28 juin 2016 - Régime juridique des résidences services créées avant le 28 juin 2016