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- Date de dépôt : 25/10/2005
- enseignement supérieur - architecture - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 44098 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/07/2004
- logement : aides et prêts - montant - revalorisation.
- Question écrite n° 110079 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 107287 de M. Dino Cinieri
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- Question écrite n° 49487 de M. Claude Birraux
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- Question écrite n° 21236 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 30/06/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 74202 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 27/09/2005
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 26154 de M. Jérôme Chartier
- Date de dépôt : 13/10/2003
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. statistiques.
- Question écrite n° 37282 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 06/04/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
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