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Amendement n° 476 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Magnier et M. Ledoux - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 43 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 209 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 09/01/2018; Amendement de Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Viala, M. Sermier, Mme Genevard, Mme Poletti, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, Mme Trastour-Isnart, Mme Marianne Dubois, M. Vialay et Mme Dalloz - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 252 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de Mme Beauvais, Mme Valentin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, M. Aubert, M. Verchère, M. Viala et Mme Bassire - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 57 - MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - Lecture unique - n° 480: Date de dépôt : 12/12/2017; Amendement de M. Démoulin, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Marché unique du numérique)
Amendement n° 38 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 13 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 539: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
Amendement n° 30 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de M. Colas-Roy, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 307 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de M. Emmanuel Maquet - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 614 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Vallaud, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli et M. Jérôme Lambert - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)