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Amendement n° 651 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Pauget - Après l'article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 821 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Vallaud, Mme Karamanli, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 77 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 307 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. Alauzet - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 164 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Véran - Article 17 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 13 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 303: Date de dépôt : 04/12/2017; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Agence nationale pour la cohésion des territoires)
Amendement n° 14 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 544 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Berta, M. Fuchs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Millienne, M. Turquois et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 373 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pradié, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Dive, M. Quentin, M. Ramadier, M. Marlin, M. Straumann, M. Viala, M. Descoeur, M. Vialay, M. Brun et M. Furst - Après l'article 26 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 223 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. Peltier, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Marlin, M. Nury, M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Sermier, M. Lurton, M. Straumann, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras et M. Abad - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))