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- Question écrite n° 11208 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 03/02/2003
- État - décentralisation - perspectives. fiscalité locale.
- Question écrite n° 119105 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement supérieur - carte universitaire - réforme. Cour des comptes. rapport. conclusions. Ile-de-France.
- Question écrite n° 41669 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/06/2004
- transports ferroviaires - accidents - lutte et prévention. passages à niveau.
- Question écrite n° 112750 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 12/12/2006
- sécurité routière - poids lourds - dispositifs anti-projections - réglementation.
- Question écrite n° 105746 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- organisations internationales - ONU - Taïwan. représentation. perspectives.
- Question écrite n° 104466 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/09/2006
- défense - bilan - plan défense deuxième chance.
- Question écrite n° 97067 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 13/06/2006
- santé - vaccinations - BCG. obligation. pertinence.
- Question écrite n° 55717 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 25/01/2005
- Union européenne - PESD - Bosnie-Herzégovine. opération Althéa. perspectives.
- Question écrite n° 38777 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/05/2004
- presse et livres - presse - diffuseurs. revendications.
- Question écrite n° 35555 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 09/03/2004
- sécurité routière - permis de conduire - contrôle médical. généralisation.
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