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- Question écrite n° 3412 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/09/2002
- coopération intercommunale - SIVOM - délégués des communautés de communes. désignation.
- Question écrite n° 117936 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. enseignants. Somme.
- Question écrite n° 68460 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 28/06/2005
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins libéraux. anesthésistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 18233 de M. Jean-Pierre Soisson
- Date de dépôt : 12/05/2003
- transports routiers - transports scolaires - personnel. temps partiel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 73006 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/09/2005
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 96632 de Mme Béatrice Vernaudon
- Date de dépôt : 13/06/2006
- sports - football - Coupe du monde de 2006. conséquences. prostitution.
- Question écrite n° 51526 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/11/2004
- communes - maires - délégations de fonctions. réglementation.
- Question écrite n° 110097 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 14/11/2006
- retraites : généralités - réforme - harmonisation entre les régimes. perspectives.
- Question écrite n° 80446 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Union européenne - principe de subsidiarité - contenu.
- Question écrite n° 58194 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 22/02/2005
- agriculture - viticulteurs - statut fiscal. disparités.
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