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- Date de dépôt : 19/09/2017
- personnes handicapées - Octroi des services ménagers aux personnes handicapées ayant perdu leur mobilité - Octroi des services ménagers aux personnes handicapées ayant perdu leur mobilité
- Question écrite n° 1154 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 19/09/2017
- Internet - Couverture numérique - zones rurales - Couverture numérique - zones rurales
- Question écrite n° 1200 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1235 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1129 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - L'avenir des contrats aidés dans l'éducation nationale - L'avenir des contrats aidés dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 1097 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 19/09/2017
- assurance maladie maternité - Cotisations de sécurité sociale des frontaliers suisses - Cotisations de sécurité sociale des frontaliers suisses
- Question écrite n° 1216 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 19/09/2017
- santé - Autisme et prise d'antidépresseurs pendant la grossesse - Autisme et prise d'antidépresseurs pendant la grossesse
- Question écrite n° 1184 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/09/2017
- personnes handicapées - Accès pour les personnes handicapées à 80 % aux services ménagers - Accès pour les personnes handicapées à 80 % aux services ménagers
- Question écrite n° 1151 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/09/2017
- impôts et taxes - Conséquences hausse de la CSG, diminution des pensions de retraite - Conséquences hausse de la CSG, diminution des pensions de retraite
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