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- Question écrite n° 1239 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 19/09/2017
- urbanisme - Approbation des PLUI à la majorité des conseils communautaires - Approbation des PLUI à la majorité des conseils communautaires
- N° 164 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- N° 160 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
- Voir le dossier (Entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica)
- N° 162 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis)
- N° 163 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores
- Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores)
- N° 159 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Costa Rica)
- N° 165 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes
- Voir le dossier (Dispositions relatives aux organismes mutualistes)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/09/2017
- – Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)
- Question écrite n° 1072 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 12/09/2017
- tourisme et loisirs - Avancement du dossier de candidature de la France à l'exposition universelle - Avancement du dossier de candidature de la France à l'exposition universelle
- Question écrite n° 987 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 12/09/2017
- emploi et activité - Fin des contrats aidés - Fin des contrats aidés
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