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- Question écrite n° 1049 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/09/2017
- politique extérieure - Persécution des personnes LGBTI en Tchétchénie - Persécution des personnes LGBTI en Tchétchénie
- Question écrite n° 1030 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 12/09/2017
- outre-mer - Financement enquête Virage - Financement enquête Virage
- Question écrite n° 1065 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 978 de M. Philippe Chassaing
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 1005 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 994 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 12/09/2017
- enseignement - Classes à horaires aménagés musique (CHAM) - Classes à horaires aménagés musique (CHAM)
- Question écrite n° 1021 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 12/09/2017
- justice - Ouverture de concours spécifique à la Corse - Ouverture de concours spécifique à la Corse
- Question écrite n° 1056 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 12/09/2017
- retraites : généralités - Hausse de la CSG et retraités modestes - Hausse de la CSG et retraités modestes
- Question écrite n° 969 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 12/09/2017
- associations et fondations - Fusion avec association dissoute - Fusion avec association dissoute
- Question écrite n° 1002 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/09/2017
- environnement - Pacte mondial sur l'environnement - Pacte mondial sur l'environnement
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