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- Question écrite n° 111329 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 28/11/2006
- fonctionnaires et agents publics - non titulaires - contrats. transformation. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 35502 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 09/03/2004
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 52288 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 30/11/2004
- professions de santé - pédiatres - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 61095 de Mme Muriel Marland-Militello
- Date de dépôt : 22/03/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 74449 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/09/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 85069 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enseignement supérieur - professions sociales - étudiants en travail social. revendications.
- Question écrite n° 55025 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 11/01/2005
- entreprises - entreprises en difficulté - plans sociaux. abus. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1595 de M. Daniel Vaillant
- Date de dépôt : 27/10/2004
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 99285 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/07/2006
- santé - syndrome d'apnée obstructive du sommeil - conséquences. permis de conduire.
- Question écrite n° 72794 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 06/09/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
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