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- Question écrite n° 68627 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/06/2005
- politique extérieure - Chine - relations commerciales.
- Question écrite n° 88470 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/03/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 46179 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 31/08/2004
- associations - associations des visiteurs de prisons - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 47349 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 28/09/2004
- fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - calcul. zones.
- Question écrite n° 8406 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/12/2002
- tourisme et loisirs - centres équestres - randonnées. encadrement. qualification.
- Question écrite n° 100054 de Mme Françoise de Panafieu
- Date de dépôt : 18/07/2006
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. revendications.
- Question écrite n° 66812 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 07/06/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 44764 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/07/2004
- santé - soins et maintien à domicile - handicapés. soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 71094 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 26/07/2005
- défense - marine - sous-marins nucléaires. implantation. Brest. perspectives.
- Question écrite n° 88885 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 14/03/2006
- sports - installations sportives - mise aux normes. conséquences. communes.
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