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- Question écrite n° 39102 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- énergie et carburants - EDF et GDF - grèves. conséquences. sanctions.
- Question écrite n° 121047 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 20/03/2007
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. conséquences. pension alimentaire.
- Question écrite n° 90405 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 28/03/2006
- santé - vaccinations - BCG. obligation. pertinence.
- Question écrite n° 81985 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 27/12/2005
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 32244 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 20/01/2004
- agriculture - PAC - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 102671 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- enseignement secondaire - baccalauréat - mentions. statistiques.
- Question écrite n° 32652 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 27/01/2004
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 113842 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 19/12/2006
- justice - conseillers prud'homaux - régime indemnitaire.
- Question écrite n° 113205 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 19/12/2006
- impôt sur le revenu - déductions de charges - frais de placement dans une maison de retraite.
- Question écrite n° 65825 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 24/05/2005
- élevage - équidés - éleveurs. revendications.
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