978645 résultats trouvés
- Question écrite n° 20326 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 16/06/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 59852 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 15/03/2005
- associations - fondations - développement. perspectives.
- Question écrite n° 46084 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 24/08/2004
- sécurité routière - pneumatiques - pression. contrôle.
- Question écrite n° 50321 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 09/11/2004
- sécurité sociale - CNAMTS - logiciel Apothica version 1. 31. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 33802 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 17/02/2004
- étrangers - demandeurs d'asile - aides au logement. perspectives.
- Question écrite n° 95220 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 23/05/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 87028 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 28/02/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 99144 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 04/07/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 15985 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 07/04/2003
- établissements de santé - établissements publics - hôpital Cochin. centre d'éthique clinique expérimentale. travaux. conclusions.
- Question écrite n° 25242 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 22/09/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant. bénéficiaires.
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