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- Question écrite n° 10990 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 27/01/2003
- handicapés - enfants - auxiliaires de vie. statut. perspectives.
- Question écrite n° 41753 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 22/06/2004
- outre-mer - DOM : Guyane - déchets, pollution et nuisances. décharges sauvages. lutte et prévention.
- Question écrite n° 56248 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 25/01/2005
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 24610 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 15/09/2003
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
- Question écrite n° 110989 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 21/11/2006
- politique économique - pouvoir d'achat - retraités. perspectives.
- Question écrite n° 78542 de M. Jean-Michel Bertrand
- Date de dépôt : 22/11/2005
- urbanisme - POS - modification. réglementation.
- Question écrite n° 10893 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 27/01/2003
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 3879 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 07/10/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - action sociale. financement.
- Question écrite n° 56150 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 25/01/2005
- enseignement privé - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 47524 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 28/09/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
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