Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 905 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 05/09/2017; personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne - Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Question écrite n° 873 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 05/09/2017; enseignement maternel et primaire - Accueil école enfants moins de trois ans - Accueil école enfants moins de trois ans
Question écrite n° 840 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 05/09/2017; agriculture - Transferts de crédits du pilier I vers le pilier II de la PAC - Transferts de crédits du pilier I vers le pilier II de la PAC
Question écrite n° 921 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 05/09/2017; politique extérieure - Reconnaissance du génocide arménien - Reconnaissance du génocide arménien
Question écrite n° 956 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 05/09/2017; transports aériens - Les mêmes conditions de voyage pour tous - Les mêmes conditions de voyage pour tous
Question écrite n° 891 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 05/09/2017; laïcité - Suppression des menus de substitution dans la restauration scolaire - Suppression des menus de substitution dans la restauration scolaire
Question écrite n° 866 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 05/09/2017; enfants - Accès aux vacances et aux loisirs - JPA - Accès aux vacances et aux loisirs - JPA
Question écrite n° 947 de M. Thomas Mesnier: Date de dépôt : 05/09/2017; services publics - Centres des finances publiques - paiement en numéraire - Centres des finances publiques - paiement en numéraire
Question écrite n° 914 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 05/09/2017; pharmacie et médicaments - Médicaments codéinés - Médicaments codéinés
Question écrite n° 882 de M. Thomas Mesnier: Date de dépôt : 05/09/2017; établissements de santé - Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD - Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD