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- Question écrite n° 1032 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 1067 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 1007 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 1039 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 993 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 12/09/2017
- enseignement - Circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 - Circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011
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