Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 961 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 05/09/2017; voirie - Contournement sud d'Auxerre - Contournement sud d'Auxerre
Question écrite n° 855 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 05/09/2017; eau et assainissement - Problématiques de mise en oeuvre du transfert de la compétence GEMAPI - Problématiques de mise en oeuvre du transfert de la compétence GEMAPI
Question écrite n° 903 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 05/09/2017; pauvreté - Aide alimentaire - FEAD - Aide alimentaire - FEAD
Question écrite n° 942 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 05/09/2017; santé - Mesures de lutte contre le cancer et maladies incurables touchant les enfants - Mesures de lutte contre le cancer et maladies incurables touchant les enfants
Question écrite n° 852 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 05/09/2017; droits fondamentaux - Conservation des données de connexion - Conservation des données de connexion
Question écrite n° 919 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 05/09/2017; politique extérieure - Arrestation et détention du compatriote Salah Amouri - Arrestation et détention du compatriote Salah Amouri
Question écrite n° 887 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 05/09/2017; impôts et taxes - Exonération de charges sur les heures supplémentaires - Exonération de charges sur les heures supplémentaires
Question écrite n° 900 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 05/09/2017; outre-mer - Situation alarmante en matière de grossesses précoces à La Réunion - Situation alarmante en matière de grossesses précoces à La Réunion
Question écrite n° 935 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 05/09/2017; professions de santé - Zones fragiles en médecins généralistes - Fragilité démographie médicale - Zones fragiles en médecins généralistes - Fragilité démographie médicale
Question écrite n° 951 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 05/09/2017; terrorisme - Lutte contre le terrorisme - Lutte contre le terrorisme