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- Amendement n° 825 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 09/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
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- Amendement n° 826 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 09/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 29 - Adopté
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- Amendement n° 813 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 09/05/2021
- Amendement de M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Après l'article 24 - Retiré
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- Amendement n° 818 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 09/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
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- Amendement n° 815 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 09/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 824 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 09/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Retiré
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- Amendement n° 820 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 09/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 829 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 09/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
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- Amendement n° 816 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 09/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
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- Amendement n° 827 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 09/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Non renseigné
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