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- Amendement n° 814 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 09/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 828 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 09/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 35 - Adopté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 113 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853
- Date de dépôt : 08/05/2021
- Amendement de M. Terlier, M. Mazars et Mme Verdier-Jouclas - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 104 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853
- Date de dépôt : 08/05/2021
- Amendement de M. Sempastous, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 111 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853
- Date de dépôt : 08/05/2021
- Amendement de M. Sempastous, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 105 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853
- Date de dépôt : 08/05/2021
- Amendement de M. Sempastous, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
- Amendement n° 110 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853
- Date de dépôt : 08/05/2021
- Amendement de M. Sempastous, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 106 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853
- Date de dépôt : 08/05/2021
- Amendement de M. Sempastous, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 108 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853
- Date de dépôt : 08/05/2021
- Amendement de M. Sempastous, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 107 - MESURES D’URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3853
- Date de dépôt : 08/05/2021
- Amendement de M. Sempastous, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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