994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 117803 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 06/02/2007
- impôt sur le revenu - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 32906 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/02/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs. disparités.
- Question écrite n° 120554 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 13/03/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - handicapés. obligation d'emploi. bilan et perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2986 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 09/11/2006
- industrie - construction aéronautique - situation d'EADS. perspectives.
- Question écrite n° 118487 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 20/02/2007
- sécurité routière - ceintures de sécurité - transports sanitaires. perspectives.
- Question écrite n° 30107 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 08/12/2003
- état civil - actes - enfants mort-nés. réglementation.
- Question écrite n° 45576 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 10/08/2004
- fonctionnaires et agents publics - financement - formations au développement durable.
- Question écrite n° 73026 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/09/2005
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - versement. délais.
- Question écrite n° 34684 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 02/03/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 120434 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/03/2007
- personnes âgées - dépendance - financement. perspectives.
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