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- Question écrite n° 93087 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/04/2006
- bourses d'études - enseignement supérieur - montant. revalorisation.
- Question écrite n° 59079 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 01/03/2005
- industrie - meubles - canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation.
- Question écrite n° 119890 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 06/03/2007
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme.
- Question écrite n° 119415 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Union européenne - Constitution européenne - attitude des États membres l'ayant ratifiée.
- Question écrite n° 105679 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- marchés publics - passation - marchés de services. perspectives.
- Question écrite n° 89571 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 21/03/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 105653 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 03/10/2006
- enseignement secondaire - ZEP - collèges ambition réussite. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 3533 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 30/09/2002
- traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification.
- Question écrite n° 119032 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 20/02/2007
- élevage - volailles - élevage intensif. réglementation.
- Question écrite n° 57536 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 15/02/2005
- agriculture - exploitations - charges sociales. politiques communautaires.
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