Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8718 de Mme Valérie Boyer: Date de dépôt : 29/05/2018; impôts et taxes - Plus-value privée sur les titres - Plus-value privée sur les titres
Question écrite n° 8653 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 29/05/2018; assurance maladie maternité - Répartition du « reste à charge zéro » pour l'optique - Répartition du « reste à charge zéro » pour l'optique
Question écrite n° 8688 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 29/05/2018; enseignement agricole - Intégration des lycées dans leur territoire - Intégration des lycées dans leur territoire
Question orale sans débat n° 339 de M. Philippe Chassaing: Date de dépôt : 29/05/2018; enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales dans la reforme du lycée - Place des sciences économiques et sociales dans la reforme du lycée
Question écrite n° 8734 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 29/05/2018; ordre public - Emploi des forces de police pendant les manifestations - Emploi des forces de police pendant les manifestations
Question écrite n° 8769 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 29/05/2018; produits dangereux - Éradication de l'amiante en France - Éradication de l'amiante en France
Question écrite n° 8701 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 29/05/2018; établissements de santé - Établissements de santé privés non lucratifs - Établissements de santé privés non lucratifs
Question écrite n° 8628 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 29/05/2018; agriculture - Soutien à la filière apicole - Soutien à la filière apicole
Question orale sans débat n° 355 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 29/05/2018; aménagement du territoire - Projet de rénovation de la route nationale 21 - Projet de rénovation de la route nationale 21
Question écrite n° 8750 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 29/05/2018; personnes handicapées - Simplification démarches - Macaron - Carte de stationnement handicapé - Simplification démarches - Macaron - Carte de stationnement handicapé