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- Question écrite n° 7740 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 02/12/2002
- agriculture - protection des végétaux - produits phytosanitaires. agrément. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 45553 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/08/2004
- personnes âgées - établissements d'accueil - loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 110910 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 21/11/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - mention Mort pour la France.
- Question écrite n° 111468 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- professions libérales - experts-comptables - livre blanc. propositions. perspectives.
- Question écrite n° 18762 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 26/05/2003
- emploi - entreprises d'insertion - aides de l'État. mensualisation.
- Question écrite n° 89269 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 33344 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 10/02/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 107425 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 17/10/2006
- enseignement : personnel - enseignants - voyages scolaires. accompagnateurs. frais. prise en charge.
- Question écrite n° 107196 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/10/2006
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - statistiques.
- Question écrite n° 76024 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 18/10/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
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